NEUFMAISON
Moniteur du 5 octobre 1862
Léopold, etc. Vu la requête, en date du 29 février 1860, par laquelle les sieurs C.L. Carpentier-Dejean, propriétaire à Paris et consorts, représentant la société civile du charbonnage de Sirault, sollicitent la concession des mines de houille gisantes dans la commune de Sirault sous une étendue de 1,662 hectares 88 ares 50 centiares.
Vu le plan de surface, en triple expédition, et les pièces justifiant de l'accomplissement des formalités de publications et d'affiches.
Vu l'acte sous seing privé, en date du 29 septembre 1859, réglant les conditions de l'association des demandeurs, ledit acte reçu en dépôt par le notaire Leturgie, à Béthune, le 28 décembre suivant.
Vu la demande en concurrence présentée le 12 mars 1860, par les sieurs Auguste Harmegnies et consorts, tentante à obtenir la concession des mines de houille gisante sous une partie de la commune de Sirault, dans une étendue de 341 hectares 58 ares 9 centiares.
Vu l'opposition, en date du 27 novembre 1860 et du 11 août 1862, par laquelle lesdits sieurs Harmegnies et consorts invoquent, à l'appui de leur demande en concession, leur qualité d'héritiers des sieurs Francq, Pernez, Lété et autres, anciens exploitants du charbonnage de Sirault, ainsi qu'un bail délivré par le prévôt de cette commune, le 21 décembre 1731.
Vu les oppositions des sieurs Narcisse Pernez et consorts et des sieurs Antoine Attenelle et consorts, en date des 25 mai, 2 juillet, 25 et 30 novembre 1860, revendiquant une part dans le charbonnage de Sirault du chef de leurs auteurs Pernez et Lété, anciens titulaires du bail ci-dessus mentionné.
Vu les requêtes en date du 25 mai et du 23 novembre 1860, par lesquelles les sieurs J-B Neute et consorts réclament un intérêt dans la société civile du charbonnage de Sirault du chef de la cession que le sieur Prosper Brouez, leur ancien associé, aurait faite à cette société des droits qu’ils possèdent dans ledit charbonnage.
Vu la réplique des demandeurs, en date du 14 janvier 1860.
Vu les rapports des ingénieurs des mines. Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, du 7 juin 1862.
Vu l'avis du conseil des mines, du 22 août suivant.
Vu le cahier des charges souscrit par la société demanderesse.
Vu les autres pièces de l'instruction, notamment le bail du 21 décembre 1731, par lequel le prévôt de Sirault avait permis aux sieurs Jacques-Philippe Francq, Jean Pernez, Pierre Lété et à leurs associés, d'extraire la houille dans le territoire de cette commune, pour l'espace de neuf ans à commencer le 1er janvier 1732, lequel bail contenant une note marginale parafée par le prévôt lui-même, et conçue comme suit:
Ladite convention n'a pas eu lieu, les entrepreneurs, après avoir tiré quelque temps et vendu ce qu’ils avaient tiré, ont abandonné leurs ouvrages.
Vu les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837.
Considérant que les formalités prescrites ont été remplies.
En ce qui concerne la demande en concurrence et les oppositions.
Considérant que le bail du 21 décembre 1731 sur lequel s'appuient les sieurs Harmegnies, Pernez, Allenelle et consorts se disant les représentants des anciens concessionnaires du charbonnage de Sirault n'a pu leur conférer aucun droit à la propriété de ce charbonnage, attendu qu'il n'a été accordé que pour une durée de neuf années. Considérant d'ailleurs que l'invalidité dudit bail a déjà été reconnue par l'arrêté royal du 29 mars 1841, qui a rejeté la demande en maintenue de concession formée par les sieurs C.J. et J. Lété, le 18 février 1839 et motivée sur leur qualité d'héritiers des anciens titulaires du même bail.
Considérant en outre les auteurs de la demande en concurrence ne sont ni propriétaires, ni aux droits des propriétaires de la surface et qu'ils ne peuvent pas invoquer le titre d'inventeur de la mine.
Le 30 septembre 1872, vente publique du charbonnage.
Un puits, dénommé Saint Hubert, a été creusé jusqu'à la profondeur de 103 mètres, seules les couches du nom de "Cambier et Braquart" ont fait l'objet d'une exploitation à une profondeur de 78 mètres et de 103 mètres, l'extraction fut arrêtée en 1878.
En 1881, de nouveaux propriétaires ont essayé mais sans succès.au lieu-dit "Les Bruyères Percheuses" aux confins d'Hautrage.
Léopold, etc. Vu la requête, en date du 29 février 1860, par laquelle les sieurs C.L. Carpentier-Dejean, propriétaire à Paris et consorts, représentant la société civile du charbonnage de Sirault, sollicitent la concession des mines de houille gisantes dans la commune de Sirault sous une étendue de 1,662 hectares 88 ares 50 centiares.
Vu le plan de surface, en triple expédition, et les pièces justifiant de l'accomplissement des formalités de publications et d'affiches.
Vu l'acte sous seing privé, en date du 29 septembre 1859, réglant les conditions de l'association des demandeurs, ledit acte reçu en dépôt par le notaire Leturgie, à Béthune, le 28 décembre suivant.
Vu la demande en concurrence présentée le 12 mars 1860, par les sieurs Auguste Harmegnies et consorts, tentante à obtenir la concession des mines de houille gisante sous une partie de la commune de Sirault, dans une étendue de 341 hectares 58 ares 9 centiares.
Vu l'opposition, en date du 27 novembre 1860 et du 11 août 1862, par laquelle lesdits sieurs Harmegnies et consorts invoquent, à l'appui de leur demande en concession, leur qualité d'héritiers des sieurs Francq, Pernez, Lété et autres, anciens exploitants du charbonnage de Sirault, ainsi qu'un bail délivré par le prévôt de cette commune, le 21 décembre 1731.
Vu les oppositions des sieurs Narcisse Pernez et consorts et des sieurs Antoine Attenelle et consorts, en date des 25 mai, 2 juillet, 25 et 30 novembre 1860, revendiquant une part dans le charbonnage de Sirault du chef de leurs auteurs Pernez et Lété, anciens titulaires du bail ci-dessus mentionné.
Vu les requêtes en date du 25 mai et du 23 novembre 1860, par lesquelles les sieurs J-B Neute et consorts réclament un intérêt dans la société civile du charbonnage de Sirault du chef de la cession que le sieur Prosper Brouez, leur ancien associé, aurait faite à cette société des droits qu’ils possèdent dans ledit charbonnage.
Vu la réplique des demandeurs, en date du 14 janvier 1860.
Vu les rapports des ingénieurs des mines. Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, du 7 juin 1862.
Vu l'avis du conseil des mines, du 22 août suivant.
Vu le cahier des charges souscrit par la société demanderesse.
Vu les autres pièces de l'instruction, notamment le bail du 21 décembre 1731, par lequel le prévôt de Sirault avait permis aux sieurs Jacques-Philippe Francq, Jean Pernez, Pierre Lété et à leurs associés, d'extraire la houille dans le territoire de cette commune, pour l'espace de neuf ans à commencer le 1er janvier 1732, lequel bail contenant une note marginale parafée par le prévôt lui-même, et conçue comme suit:
Ladite convention n'a pas eu lieu, les entrepreneurs, après avoir tiré quelque temps et vendu ce qu’ils avaient tiré, ont abandonné leurs ouvrages.
Vu les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837.
Considérant que les formalités prescrites ont été remplies.
En ce qui concerne la demande en concurrence et les oppositions.
Considérant que le bail du 21 décembre 1731 sur lequel s'appuient les sieurs Harmegnies, Pernez, Allenelle et consorts se disant les représentants des anciens concessionnaires du charbonnage de Sirault n'a pu leur conférer aucun droit à la propriété de ce charbonnage, attendu qu'il n'a été accordé que pour une durée de neuf années. Considérant d'ailleurs que l'invalidité dudit bail a déjà été reconnue par l'arrêté royal du 29 mars 1841, qui a rejeté la demande en maintenue de concession formée par les sieurs C.J. et J. Lété, le 18 février 1839 et motivée sur leur qualité d'héritiers des anciens titulaires du même bail.
Considérant en outre les auteurs de la demande en concurrence ne sont ni propriétaires, ni aux droits des propriétaires de la surface et qu'ils ne peuvent pas invoquer le titre d'inventeur de la mine.
Le 30 septembre 1872, vente publique du charbonnage.
Un puits, dénommé Saint Hubert, a été creusé jusqu'à la profondeur de 103 mètres, seules les couches du nom de "Cambier et Braquart" ont fait l'objet d'une exploitation à une profondeur de 78 mètres et de 103 mètres, l'extraction fut arrêtée en 1878.
En 1881, de nouveaux propriétaires ont essayé mais sans succès.au lieu-dit "Les Bruyères Percheuses" aux confins d'Hautrage.
